Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec a récemment annoncé des changements au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises. Depuis le 30 septembre 2022, comme indiqué à l’article 8.1, « nul ne peut récupérer ou valoriser un produit visé par le présent règlement, ou en confier la récupération ou la valorisation, autrement que dans le cadre d’un programme de récupération et de valorisation élaboré conformément à l’article 5 ».

Registre Électroniques est administré par l’Association pour le recyclage des produits électroniques/Electronic Products Recycling Association (« ARPE/EPRA »). L’ARPE/EPRA est un Organisme de Gestion Reconnu régi par une entente avec la Société québécoise de récupération et de recyclage (« RECYC-QUÉBEC »), conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement et au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises.

Les organisations inscrites et conformes au cadre défini par Registre Électroniques, ainsi que leurs sous-traitants, fournissent des services directement aux collectivités de la province de Québec et ne fournissent pas de services à l’ARPE/EPRA. Ces organisations et leurs sous-traitants ont le droit, suivant l’obtention d’une autorisation écrite, d’utiliser le(s) nom(s) et la(les) marque(s) de commerce de Registre Électroniques, mais n’ont pas le droit d’utiliser le(s) nom(s) et la(les) marque(s) de commerce de l’ARPE/EPRA de quelque manière que ce soit, partout au Canada.

Si votre organisation collecte, récupère, traite ou valorise des produits électroniques en fin de vie utile réglementés au Québec en dehors du cadre du programme reconnu de l’ARPE-Québec, vous devez dans un premier temps vous inscrire au registre des produits électroniques. Au cours des semaines qui suivront votre inscription, l’équipe de RegistreÉlectroniques.ca communiquera avec vous pour vous fournir tous les détails concernant vos obligations afin de satisfaire à cette nouvelle exigence de conformité.

Courriel : soutien@registreelectroniques.ca